Conditions d’utilisation de la marketplace

REVEND.be est une place de marché automobile exploitée par MESSADEV, entreprise individuelle belge inscrite à la BCE sous le numéro 1021.842.936 et identifiée sous BE1021842936.

Les présentes conditions s’appliquent aux visiteurs, acheteurs, vendeurs particuliers et vendeurs professionnels utilisant REVEND.

REVEND fournit un service d’intermédiation et met les utilisateurs en relation. REVEND n’est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire d’une partie et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur, sauf indication expresse pour un service distinct.

Le vendeur reste seul responsable du véhicule proposé, de son état, de sa disponibilité, du prix demandé, de l’exactitude et de la licéité des informations publiées ainsi que de ses obligations légales lors de la vente. Les échanges, négociations, inspections, essais, paiements, livraisons et contrats conclus entre utilisateurs relèvent de leur responsabilité.

Ce rôle d’intermédiaire ne prive pas REVEND de ses propres obligations légales de plateforme : REVEND traite les signalements recevables, motive les décisions de modération lorsque requis et agit lorsqu’un contenu illicite ou contraire aux présentes conditions est porté à sa connaissance dans les conditions prévues par la loi.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et sécuriser leur compte. Les vendeurs professionnels doivent communiquer leurs données d’entreprise et peuvent faire l’objet de contrôles par REVEND.

• Un professionnel ne peut se présenter comme particulier.
• Le badge de vérification n’est pas une garantie sur le véhicule ; il indique uniquement qu’un contrôle déterminé a été réalisé par REVEND.
• REVEND peut demander des justificatifs supplémentaires pour des raisons légales, de sécurité ou de lutte contre la fraude.

Les annonces doivent être exactes, suffisamment complètes et non trompeuses. Les défauts volontairement dissimulés, fraudes au kilométrage, faux documents, prix trompeurs et photos mensongères sont interdits.

Les professionnels doivent renseigner les informations véhicule et Car-Pass légalement requises lorsque ces obligations s’appliquent.

Les résultats peuvent être classés selon la pertinence, la date de publication, le prix, la distance, la complétude, des signaux de qualité et les filtres choisis par l’utilisateur. Une éventuelle promotion payante future ne pourra influer sur le classement que si elle est activée et clairement signalée.

REVEND peut déclasser ou bloquer les annonces frauduleuses, dupliquées, incomplètes ou techniquement problématiques.

La messagerie interne doit être utilisée pour des échanges légitimes liés aux véhicules et aux contacts professionnels présents sur REVEND.

• Phishing, malware, spam, escroquerie et usurpation d’identité interdits.
• Interdiction de contourner les mesures de sécurité, limitations ou contrôles d’accès.
• Interdiction du scraping non autorisé, de l’extraction massive et de toute charge automatisée abusive.

Tout contenu illicite, frauduleux ou trompeur peut être signalé via REVEND ou à abuse@messadev.com. Chaque signalement recevable peut faire l’objet d’un dossier identifiable et d’un historique de traitement. REVEND peut retirer, restreindre ou suspendre un contenu ou un compte lorsque cela est légalement requis, nécessaire à la sécurité ou justifié par les présentes conditions.

Lorsque le DSA s’applique, REVEND accuse réception lorsque les coordonnées le permettent, examine les éléments communiqués, conserve la trace des actions de modération, motive les décisions concernées et met à disposition un recours interne lorsque celui-ci est requis.

REVEND est actuellement gratuit pour les particuliers et les professionnels, sans durée fixe annoncée.

REVEND pourra ultérieurement proposer des fonctions optionnelles ou des abonnements. Aucun nouveau service payant ne sera facturé rétroactivement sans information préalable et consentement valable.

REVEND met en œuvre un niveau de diligence raisonnable mais ne garantit ni disponibilité ininterrompue, ni vente, ni acheteur, ni niveau de prix, ni absence totale de fraude commise par des tiers.

Aucune clause ne réduit les droits ou responsabilités qui ne peuvent être exclus en vertu du droit belge ou européen impératif.

Le droit belge est applicable, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Les règles légales de compétence et de médiation restent applicables aux consommateurs.

Toute modification substantielle applicable à un service en cours est communiquée de manière appropriée. La version applicable reste identifiable par sa date de version.